publié le 18 janvier 2012
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs : 1° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1° du décret du 2 février 2077 : -M.Christian NOIRET, -Mme Chantal KAUFMANN, -M. Didier LETURCQ, -Mme Claudine LOUIS. 2° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3°, a), du même décret :
Zone 1
Georges CORNETTE
Teddy BEATSE
Benoit LEGAL
Zone 2
Isabelle HENRY
Vincent DURANT
Richard PLUMES
Zone 3
Richard PLUMES
Isabelle HENRY
Vincent DURANT
Zone 4
Vincent DURANT
Isabelle HENRY
Richard PLUMES
Zone 5
Alex GOTFRYD
Michel BONJEAN
Georges CORNETTE
Zone 6
Teddy BEATSE
Alex GOTFRYD
Michel BONJEAN
Zone 7
Michel BONJEAN
Georges CORNETTE
Benoit LEGAL
Zone 8
Benoit LEGAL
Alex GOTFRYD
Teddy BEATSE
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.Les dispositions du présent arrêté remplacent celles contenues dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale.
Bruxelles, le 7 novembre 2011.
Mme M.-D. SIMONET