MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs notamment l'article 37, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 1er octobre 2012 et 8 mai 2014, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs : 1° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1° du décret du 2 février 2007 : - Monsieur Jacques LEFEBVRE; - Monsieur Didier LETURCQ; - Monsieur Christian NOIRET; - Monsieur François-Gérard STOLZ. 2° en tant que présidents de zones visés à l'article 37, § 1er, 3° b) du même décret :

ZONE 1

Monsieur Georges CORNETTE

Monsieur Marc LEDOUBLE

Monsieur Benoît LEGAL

ZONE 2

Monsieur Georges CORNETTE

Monsieur Marc LEDOUBLE

Monsieur Benoît LEGAL

ZONE 3

Monsieur Marc LEDOUBLE

Madame Martine CLAES

Madame Vinciane MOROVICH

ZONE 4

Madame Martine CLAES

Madame Vinciane MOROVICH

Monsieur Georges CORNETTE

ZONE 5

Monsieur Marc LEDOUBLE

Madame Martine CLAES

Madame Vinciane MOROVICH

ZONE 6

Monsieur Benoît LEGAL

Madame Martine CLAES

Monsieur Marc LEDOUBLE

ZONE 7

Madame Vinciane MOROVICH

Monsieur Georges CORNETTE

Monsieur Benoît LEGAL

ZONE 8

Madame Isabelle HENRY

Madame Maryline FRELON

Monsieur Yves ANDRE

ZONE 9

Monsieur Yves ANDRE

Madame Isabelle HENRY

Madame Maryline FRELON

ZONE 10

Madame Maryline FRELON

Madame Isabelle HENRY

Monsieur Yves ANDRE

Art.2. L'arrêté ministériel du 7 novembre 2011, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 1er octobre 2012 et 8 mai 2014, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale, est abrogé.

Art. 3.Les dispositions du présent arrêté remplacent celles contenues dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007, portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 octobre 2016.

Mme I. SIMONIS