arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016000657 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 3 octobre 2016, Mme DAEMEN Hilde, est nommée au titre de conseiller dans la classe A3 auprès du Service d'encadrement ICT du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er novembre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016000658 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 3 octobre 2016, M. BLONDEEL Arnaud, est nommé au titre de conseiller dans la classe A3 auprès du Service d'encadrement ICT du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er novembre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016000660 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 octobre 2016, M. VRANCKEN, Bart, est nommé au titre de conseiller dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016000659 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 octobre 2016, M. MOORS, Tom, est nommé au titre de conseiller dans la classe A3 auprès du Service d'encadrement Personnel & Organisation du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016009530 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 4 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, il est mis fin aux fonctions de Madame Martine Steyaert, attaché. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de r type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016009564 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2016 : - entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Teughels Y., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division d' Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la nomination aux fonctions de(...) type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016204809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 20/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205668 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts n os 235.744, 235.746 et 235.745 du 13 septembre 2016 en cause de la SA « Rocoluc » contre la Commission des jeux de hasard, dont les expéditions sont parve « La loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et l(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205678 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 septembre 2016 en cause de J.C. et D.G., agissant au nom de leur fille E.G., contre le SPF Finances et contre Famifed, dont l'expédition est parvenue au greff « Dans son arrêt 23/2008, la Cour a constaté une violation constitutionnelle par lacune. Cette lacu(...)

décret

type décret prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016029529 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016205713 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

avis

type avis prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016018345 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Centre d'Enseignement Notre-Dame des Champs et consorts ont demandé l'annu Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 220.395/XV-3.209. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016018349 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Olivier DUPONT et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 août 2016. Ces affaires sont inscrites au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016018350 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des barreaux francophones et germanophone et consorts ont demandé l'annul Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 août 2016. Ces affaires sont inscrites au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016018351 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Eric Benoni MARTIN et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté roya Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 août 2016. Ces affaires sont inscrites au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205667 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 juin 2016 et parvenue au greffe le 28 juin 2016, Alain Martin a introduit un recours en annulation des art Cette affaire est inscrite sous le numéro 6460 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205672 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 juin 2016 en cause de Jacques Fievez contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 septembre 2016, le Tribunal de première in « L'article 70 du Code des droits de succession, lu en combinaison avec l'article 7 du même Code, v(...)

composition

type composition prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016018358 source chambres legislatives federales et senat de belgique Constitution d'une réserve d'agents de sécurité pour les Chambres législatives fédérales Le Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'agents de sécurité pour les Chambres législatives fédérales. I(...) Les agents de sécurité sont chargés, suivant les directives du commandant militaire du Parlement fé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027308 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fond de Foumeuse sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027306 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Six Planes « Source » et Six Planes « Puits » sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027309 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bois de Sechefaux A1, Bois de Sechefaux A2 et Bois de Sechefaux B sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027307 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Taille et Champ de la Taille sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027310 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré Belle Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027311 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source Cornimont « Mont d'Aule » et Puits Cornimont « Give » sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205683 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 octobre 2016 incorpore dans le domaine de gestion de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement le tronçon de la N620 compris entre les BK 3.4

décret

type décret prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF A.C. Trouwborst", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Huub Bouwman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF A.A. Cornet", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sable de Recyclage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transport fluvial Leleu Rodney, en qualité de transporteur de déchets autres que dange Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GCV M.C.E. Vervoer", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Mineris, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Scheepvaartbedrijf Victus", en qualité de transporteur de déchets autres qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Verwertungszentrum Hohenaspe", en qualité de collecteur et de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016205711 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association intercommunale Intradel votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2016. Un arrêté ministériel du 24 octob BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016009553 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 2 septembre 2016: page 59450, acte n° 2016/09438, est annulé; Au Moniteur belge du 21 septembre 2016: page 63937, acte n° 2016/09476, est annulé; page 63937, acte Au Moniteur belge du 27 mai 2016, page 33448, acte n° 2016/09234, ligne 17, lire: « Collaborateur (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016009554 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 septembre 2016, page 62898, acte n° 2016/09465, ligne 25, lire: « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat du trav

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016018364 source chambres legislatives, chambre des representants Examen organisé en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'attachés bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'attachés **** I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne(...)

document

type document prom. -- pub. 17/11/2016 numac 2016000719 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadre d(...) - Le 14 janvier 2017, en province de Namur, Ecoles Provinciales de Sécurité Civile (EPSC) - Ecole d(...)

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