SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association intercommunale Intradel votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2016.

Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot et environs du 27 juin 2016 modifie les articles 7, 15, 17, 18, 19, 25, 32, 35, 47, 51 et 52 de ses statuts.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Beloeil arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2016.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Aksemsettin Camii, sise à Blegny, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 21 septembre 2016, moyennant deux réformations.

CELLES-LEZ-TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Celles-lez-Tournai votées en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2016.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve les délibérations du 5 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit les règlements suivants : - taxe sur les immeubles inoccupés (exercice 2016); - taxe sur les logements meublés ou soumis au permis de location (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les tanks et réservoirs (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les panneaux d'affichage (exercices 2017 à 2019).

COUILLET. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association intercommunale ICDI votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2016.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2016 à 2018, un règlement redevance relatif aux tarifs applicables lors des Fééries.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée Al Imane, sise à Cuesmes, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant sept corrections.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2016 approuve la délibération du 15 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Dour a décidé d'acquérir 36 % d'une part de MHP, de manière rétroactive, à la date du 1er janvier 2016 au montant de € 403,22.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2016.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2016 approuve, en ce qui concerne le principe de la mise à disposition, la délibération du 14 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide d'approuver la mise à disposition de deux étudiants au bénéfice de l'ASBL "Syndicat d'initiative des Sources de l'Ourthe orientale" de Gouvy.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Habay arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2016.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve la délibération du 29 juin 2016 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance couvrant le prix du sac portant la mention "commune d'Hensies" utilisé pour la collecte des déchets ménagers.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée Merkez Camii, sise à Liège, tel qu'approuvé le 26 mai 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant une correction.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Merkez Camii, sise à Liège, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2016, moyennant certaines corrections à effectuer dans le calcul du résultat présumé de l'exercice 2014.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve la délibération du 8 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Modave décide de modifier le cadre statutaire.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve la délibération du 8 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Modave décide de modifier le statut administratif.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve la délibération du 8 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Modave décide de modifier l'annexe 1re du statut administratif.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve la délibération du 8 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Modave décide de modifier l'annexe du statut pécuniaire.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 7 juin 2016.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Momignies arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 juin 2016.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Montigny-le-Tilleul votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2016.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 approuve les délibérations du 5 septembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Morlanwelz établit les règlements suivants : - redevance pour les transports du Taxi de la Solidarité (Taxi social) du Plan de cohésion sociale (PCS) (exercices 2016 à 2019); - redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire (exercices 2016 à 2019); - redevance pour la garderie scolaire du matin (exercices 2016 à 2019); - redevance pour les prestations fournies par la bibliothèque (exercices 2016 à 2019); - redevance pour le transport scolaire vers la piscine (exercices 2016 à 2019).

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2017, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016 approuve la délibération du 1er septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Quaregnon décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve définitivement le budget 2016 de la mosquée Aksemsettin Camii, sise à Quaregnon, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 23 octobre 2015, moyennant deux réformations.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 22 août 2016.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée Attaoubah, sise à Tubize, tel qu'approuvé le 11 décembre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant neuf réformations.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve la délibération du 12 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de modifier l'article 12 du chapitre III du statut pécuniaire du personnel communal.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve définitivement le compte 2014 de la mosquée Orhan Gazi, sise à Verviers, tel qu'approuvé le 26 mai 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois corrections.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Orhan Gazi, sise à Verviers, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2015, moyennant deux réformations.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016 annule : - la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide, suite à l'offre d'achat formulée au prix de € 150.000 par Mme Liesbet Slechten pour l'acquisition en gré à gré du presbytère de Laforêt, de "marquer son accord à la vente et de poursuivre la procédure"; - la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide d'approuver le projet d'acte authentique de vente rédigé par Maître Doïcesco.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2016 annule : - la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide, suite à l'offre d'achat formulée au prix de € 120.000 par M. et Mme Sacré, locataires du presbytère de Bohan, de "marquer son accord sur la vente et de poursuivre la procédure"; - la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois décide d'approuver le projet d'acte authentique de vente rédigé par Maître Doïcesco.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Wasseiges du 27 septembre 2016 relative à l'ASBL GAL "Meuse@Campagnes" et à l'adoption de ses statuts.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2016 approuve la délibération du 31 août 2016 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un technicien de surface à mi-temps, à l'échelle E1, sous CDD pour une période de quatre mois à raison de 19 heures/semaine.