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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 19/09/2007 numac 2007007264 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007007268 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007007272 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007 type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités électrotechniques type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011479 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'installateur-frigoriste type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la finition type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203116 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203115 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007203117 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007203449 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 2004 déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Conseils de zone créés par le décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2007 pub. 30/10/2007 numac 2007029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 11/09/2007 numac 2007036565 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 8, § 3, et 13, § 2 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 28/09/2007 numac 2007036605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 21/12/2007 numac 2007036620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 01/10/2007 numac 2007036621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 03/10/2007 numac 2007036655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 relatif aux mesures de contrôle concernant l'affectation des moyens de fonctionnement dans l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007036657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'établissement public flamand "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" à l'"Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" (Agence Infrastructure dans l'Enseignement) type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007036670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la dotation semestrielle du « Vlaams Fonds voor Lastendelging » au Fonds des Pensions de retraite de la VRT pour l'exercice 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007036665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « master in de protestantse godgeleerdheid » de la « Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid » à Bruxelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007036693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007036673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007036694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des « Waterwegen en Zeekanaal NV » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 15/10/2007 numac 2007036742 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets CLIL/EMILE dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 17/10/2007 numac 2007036752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 09/10/2007 numac 2007036682 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative accordée par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » , et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les maisons de repos, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 23/10/2007 numac 2007036776 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de subventionnement de projets dans le cadre du « Rubiconfonds » dans l'année budgétaire 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007036775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 29/10/2007 numac 2007036847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations d'information dans le cadre des conventions Brownfield type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007036918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 17/12/2007 numac 2007037209 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de moyens destinés au tutorat dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 04/04/2008 numac 2008201036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand complétant le Code pour la publicité et le sponsoring à la radio et à la télévision par des dispositions spécifiques relatives à la publicité et au sponsoring ciblant les enfants et les jeunes

avis

type avis prom. 07/09/2007 pub. 24/09/2007 numac 2007023338 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

erratum

type erratum prom. 07/09/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007007275 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. - Erratum type erratum prom. 07/09/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007007289 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2007 pub. 02/10/2007 numac 2007011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur de pompes funèbres
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