publié le 02 octobre 2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011477
- pub.
- 02/10/2007
- prom.
- 07/09/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, notamment l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, notamment l'article 27;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, notamment les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire : Pieter Jacobs, Felicien Jaspers et Patrick Uten.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 7 septembre 2007.
Mme S. LARUELLE