7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.Au § 1 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, est nommé membre du Comité de gestion dudit Office central au titre de membre du personnel du Ministère de la Défense et des organismes d'intérêt public relevant de ce Ministère le major pharmacien Jeannique Debrabandere en remplacement du lieutenant-colonel BEM Christophe Closset dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Au § 2 du même article, pour la Centrale des Syndicats Chrétiens - Services publics, le nom de Mme Hilde Deleeuw est remplacé par celui de M. Christian Neten.

Art. 3.Au § 3 du même article, pour la Centrale des Syndicats Chrétiens - Services publics, le nom de M. Christian Neten est remplacé par celui de Mme Hilde Deleeuw.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2007 à l'exception des articles 2 et 3 qui produisent leurs effets le 26 février 2007.

Bruxelles, le 7 septembre 2007.

A. FLAHAUT