publié le 22 octobre 2007
Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2007007275
- pub.
- 22/10/2007
- prom.
- 07/09/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. - Erratum
Au Moniteur belge n° 276 du 19 septembre 2007, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes à la page 49511 : Dans le texte français : Dans le titre du chapitre II, 1e ligne il y a lieu de lire « arrêté ministériel » au lieu de « arrêté royal ».
De même, à l'art. 12, 4e ligne, il y a lieu d'ajouter les mots « modifié par les arrêtés ministériels des 8 avril 2003 et 23 septembre 2004, » entre les mots « comités d'avancement, » et les mots « sont apportées ».
Dans le texte néerlandais, à l'art. 12, 4°, 4e ligne, il y a lieu de lire « gerechtelijk welboek » au lieu de « Gerechtelijk Wetboek ».