loi

type loi prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 2007 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007054536 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, divorcé de ****, ****, né à **** le 10 août Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007007278 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 6721 du 19 septembre 2007 : Le capitaine de vaisseau technicien breveté d'état-major L. ****, est désigné le 1 er juillet 2007 pour l'emploi d'attaché de **** **** major breveté d'état-major, W. **** est désigné le 1 er septembre 2007 pour l'emploi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007007277 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6719 du 19 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007009915 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, est acceptée, la démission de M. Tremmery, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin. Il est autorisé à porter l Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007009916 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 décembre 2006, entrant en vigueur le 10 octobre 2007, est acceptée la démission de M. Van Isacker, A. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ixelles. Il est autorisé à porter le titre h Par arrêté royal du 15 octobre 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n M. Moreaux est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007012609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 11/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007012615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport type arrêté royal prom. 11/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007012614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport type arrêté royal prom. 11/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007012616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes type arrêté royal prom. 11/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007012617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/09/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007003478 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007007280 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 87931 du 20 septembre 2007 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** T., est déchargé le 3 septembre 2007 de l'emploi d'attaché du **** **** major aviateur ****, O., est déchargé le 24 août 2007 de emploi d'attaché du **** ****(...) type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux

arrêt

type arrêt prom. 02/10/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007003462 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007029316 source ministere de la communaute francaise Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection au travail. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2007, le Département de surveillance médicale du Service Externe Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2007, le Département de s(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007029318 source ministere de la communaute francaise Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL Encar Prevent. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2007, le Département de surveillance médi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007036775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/07/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives, réglant leur subventionnement ainsi que celui des cercles affiliés aux associations reconnues organisant des activités sportives adaptées

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007014303 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007014304 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

liste

type liste prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007023301 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er janvier 2004 et le 31 janvier 2004 (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

communication

type communication prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007003481 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Liste arrêtée au 1 er octobre 2007 des établissements qui adhèrent au système de protection. - Publication conformément au point 64 de l'avis publié au Moniteur belge du 25 f 1. Etablissements de crédit 1.A. De droit belge 1.A.1. Banques - AXA BANK BELGIUM S.A., en(...)

erratum

type erratum prom. 07/09/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007007275 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant plusieurs dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement pour officiers et sous-officiers. - Erratum type erratum prom. 09/07/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007007276 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétence. - Erratum

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, avenue de la B(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

communication

type communication prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication du Conseil de la concurrence sur l'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires dans les affaires portant sur des ententes I. Introduction 1. La loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 s Ces pratiques sont interdites par l'article 2 de la LPCE. L'article 81 du Traité CE prohibe égaleme(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007014270 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Erratum Dans le Moniteur belge du 2 août 2007, p. 40782, est apporté la correction suivante. Dans la troisième colonne, au point 4 : Catégories d'ense Il est à ajouter que : Le numéro d'agrément 2037 de l'école de conduite "Peiffer-Verviers&q(...) type erratum prom. 08/06/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007023372 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel transférant des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203143 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Edelweiss-Smet Jet » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203144 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Olivier Herogue en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203147 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. René Leyder en qualité de transporteur de dechets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203145 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BD Truckingen en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203146 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Ferdes » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203150 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Damien Colot en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203149 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Scheepvaartonderneming Wantij » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203148 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Levecq en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203158 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Vêtements du Coeur en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203157 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vanderlinden Etanchéité en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203159 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Demyttenaere » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203156 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Gery Vervloessem » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203187 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2007 porte incorporation dans la voirie communale de Grâce-Hollogne des rues "Vaniche, J. Volders, J. Rouyer, Péville, thier de Jace, de Grâce, Flaha, des Coqs, H

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un directeur (classe A31), d'expression française, Service Assurabilité-Indemnités-Conventions internationales de la Caisse auxiliaire d'Assurance maladie-invalidité (MFG07093) Attention : vous pouvez uni(...) Conditions d'admissibilités : 1. Ancienneté nécessaire : - avoir le titre d'attaché avec une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007007279 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 6722 du 19 septembre 2007 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, sont nommés le 26 septembre 2007 au grade de capitaine-commandant, Dans le corps des troupes blindées, les capitaines B. **** ****, K. ****, D. ****, M. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007011483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Philip MAES est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 avril 2007, avec prise de rang au 16 avril 2006. Conformément

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007014306 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 septembre 2007 portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de v est nommé membre de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue française : M. T(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007014310 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 août 2007, M. Alain Suttels est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Mobilité et Transports » auprès du Service public fédéral Mobilité e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007023395 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2007, le Dr Smeke Par le même arrêté, le Dr Lokietek, W., est nommé membre suppléant, en remplacement du Dr Guisset, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007023396 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2007, qui produit ses effets le 1 er juillet 2007, démissio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Nominations. - Congé pour mission Admissions au stage. - Mobilité. - Démission Par arrêté royal du 26 février 2007, est nommé à partir de la date mentionnée en regard de son nom : Ordre de Léopold II Chevalier M. Jacobs, Marcel, n Par arrêté royal du 26 février 2007, est nommé à partir de la date mentionnée en regard de son nom (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection d'analystes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la **** (****) - **** **** (****07824). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, 2530 ****. 2. ****, ****, 1000 ****. 3. ****, ****, 28(...)

document

type document prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203185 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Personnes concernées. L'emploi est proposé aux agents statutaires occupés à titre définitif (...) type document prom. -- pub. 22/10/2007 numac 2007203186 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Personnes concernées. Les emplois sont proposés aux agents statutaires occupés à titre défini(...)

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