Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 22 octobre 2007

Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection au travail. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2007, le Département de surveillance médicale du Service Externe Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2007, le Département de s(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029316
pub.
22/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection au travail. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2007, le Département de surveillance médicale du Service Externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL Provikmo est agréé en qualité de département de surveillance médicale jusqu'au 30 juin 2008.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2007, le Département de surveillance médicale du Service Externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL Adhesia est agréé en qualité de département de surveillance médicale jusqu'au 27 mars 2009.

^