MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005, 12 septembre 2005, du 25 septembre 2006, du 20 octobre 2006, 19 février 2007 et du 23 mars 2007 portant désignation des membres de la Commission d'agrément;

Considérant la démission de membres effectifs et suppléants et la nécessité de pouvoir à leur remplacement, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'agrément : - M. Michel AMAND en remplacement de Mme Christiane COLLET, démissionnaire; - Mme Anne ANCIAUX en remplacement de Mme Isabelle PREYAT, démissionnaire.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'agrément : - Mme Anne MALET en remplacement de M. Michel AMAND, démissionnaire; - M. Sylvain MULNARD en remplacement de Mme Véronique BONJEAN, démissionnaire.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Bruxelles, le 25 septembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK