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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007007274 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées et l'arrêté royal du 1er avril 2006 relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires type arrêté royal prom. 25/09/2007 pub. 04/10/2007 numac 2007009859 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Turnhout

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007031452 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire type arrêté ministériel prom. 25/09/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200439 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11, les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2007 pub. 22/10/2007 numac 2007029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément
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