REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 360;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire;

Vu l'avis du Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail, donné le 24 avril 2007;

Vu l'avis motivé des organisations syndicales représentatives rendu à la suite du Comité de concertation de base de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 24 avril 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 juin 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 septembre 2007, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire est remplacé comme suit : « Seuls les membres du personnel des niveaux D et E exerçant les fonctions reprises dans les annexes 1re et 2 peuvent bénéficier de l'allocation visée à l'article 1er pour les travaux repris en regard de leur fonction. »

Art. 2.L'annexe 1re du même arrêté est remplacé par l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 3.L'annexe 2 du même arrêté est remplacé par l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Bruxelles, le 25 septembre 2007.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK

Annexe 1re Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'Arrêté ministériel du 25 septembre 2007 modifiant l'Arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK

Annexe 2 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'Arrêté ministériel du 25 septembre 2007 modifiant l'Arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire.

La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK