2 OCTOBRE 2007. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

La Commission bancaire, financière et des Assurances, Vu le Code des sociétés, notamment l'article 438, alinéas 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, notamment les articles 194 à 201;

Vu la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne arrêtée au 9 juillet 2007, publiée au Moniteur belge le 31 août 2007, et les modifications intervenues depuis cette date, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste au 9 juillet 2007 des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne : A la rubrique "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3° de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers" Omissions de : 1) Arinso International, Société anonyme, Boulevard de l'Humanité 116, 1070 Bruxelles.2) Electrabel, Société anonyme, Boulevard du Régent 8, 1000 Bruxelles. Radiation de : Solutia Europe SA/NV, Société anonyme, Chaussée de Boondael 6, 1050 Bruxelles.

A la rubrique "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé" Modifications d'adresse Le siège social de "Merit Capital Global Investment Fund", Société anonyme, est transféré de "Amerikalei 35, 2000 Antwerpen" à "Roderveldlaan 5, 2600 Berchem".

Le siège social de "Accent Fund", Société anonyme, sera transféré de "Rijsenbergstraat 148, 9000 Gent" à "Kortrijksesteenweg 302, 9000 Gent" à partir du 29 octobre 2007.

Modifications de la dénomination sociale "Osiris, Société anonyme, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles" devient "Degroof, Société anonyme, rue Guimard 18, 1040 Bruxelles". "PAM, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles" devient "Petercam B Fund, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles". "PAM Multifund, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles" devient "Petercam B Multifund, Société anonyme, Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles".

Radiations de : DB Fixe, Société anonyme, Avenue du Port 86C B 320, 1000 Bruxelles.

Indaver NV, Société anonyme, Poldervlietweg 24, 2030 Antwerpen.

The Capital Markets Company, Société anonyme, Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk. (1) Triodos Values Fund, Société anonyme, Rue Haute 139, B 3, 1000 Bruxelles.

Transfert de la rubrique 1 "Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article 2, 3°, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers" vers la rubrique 2 "Sociétés dont les titres sont répandus dans le public, suite à une offre publique en souscription, une offre publique de vente ou une offre publique d'échange ou suite à une admission antérieure aux négociations sur un marché réglementé" de : Carrières Unies de Porphyre, Société anonyme, Rue de Belle-Vue 64, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 2 octobre 2007.

Le Président, J.-P. SERVAIS

(1) Le siège social de la société a été transféré de 'Groenenborgerlaan 16, 2610 Antwerpen-Wilrijk' à 'Prins Boudewijnlaan 43, 2650 Antwerpen-Edegem' (Décision du Comité de Direction du 16 octobre 2002)