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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 22 octobre 2007

Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL Encar Prevent. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2007, le Département de surveillance médi

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ministere de la communaute francaise
numac
2007029318
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22/10/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Département de surveillance médicale du Service externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL Encar Prevent. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2007, le Département de surveillance médicale du Service Externe de Prévention et de Protection au travail de l'ASBL ENCARE PREVENT est agréé en qualité de département de surveillance médicale jusqu'au 27 mars 2009.

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