Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2007

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6719 du 19 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...)

source
ministere de la defense
numac
2007007277
pub.
22/10/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6719 du 19 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force terrestre, offerte par le capitaine J. ****, est acceptée le 1er septembre 2007.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force terrestre, corps de l'infanterie.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1992.

Par arrêté royal n° 6723 du 19 septembre 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force aérienne, offerte par le lieutenant aviateur F. ****, est acceptée le 1er août 2007.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force aérienne, corps du personnel navigant.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 2001.

^