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M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005002143 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005003845 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2005011521 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les règles de déontologie du géomètre-expert type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation de base au fonds social, en exécution de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005 type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mei 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence en exécution de l'article 5 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 17/03/2006 numac 2005012623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pour les ouvriers type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la fixation des montants des primes à l'emploi et des cotisations patronales en exécution de la convention collective de travail du 20 avril 2005 relative au paiement des primes à l'emploi pour l'emploi de marins subalternes inscrits au Pool belge des marins type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant une cotisation exceptionnelle pour l'année 2006 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Formation type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 03/03/2006 numac 2005012644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006022010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « Ligue des Usagers des Services de Santé » type arrêté royal prom. 15/12/2005 pub. 12/04/2006 numac 2006022308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant des mesures administratives et pécuniaires en faveur de certains membres du personnel engagés par contrat de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 05/01/2006 numac 2005002147 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005036670 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006022113 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse d'Assurances sociales ASD" chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006022114 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200495 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006200496 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 20/02/2006 numac 2006200536 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

décret

type décret prom. 15/12/2005 pub. 28/12/2005 numac 2005027404 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 15/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005203367 source ministere de la region wallonne Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession type décret prom. 15/12/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005203374 source ministere de la region wallonne Décret modifiant l'article 1erbis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit type décret prom. 15/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005203413 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local type décret prom. 15/12/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006031281 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 15/12/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006031282 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 15/12/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006031284 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 15/12/2005 pub. 27/06/2006 numac 2006031283 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 15/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006200143 source ministere de la region wallonne Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type décret prom. 15/12/2005 pub. 25/01/2006 numac 2006200144 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005203378 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatief à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 88 parcelles situées à Uccle, à front des rue Geleytsbeek et chemin 't Cortenbosch type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2005 pub. 13/02/2006 numac 2006031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 7.04 "quartier du Centre" approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1993

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/12/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative de l'aide aux détenus fixée par les arrêtés du 23 septembre 2002, du 25 novembre 2003 et du 14 octobre 2004

erratum

type erratum prom. 15/12/2005 pub. 17/02/2006 numac 2006021027 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à la simplification administrative II. - Errata type erratum prom. 15/12/2005 pub. 30/01/2006 numac 2006200198 source ministere de la region wallonne Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200448 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye
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