15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 21 janvier 1985 relative à la représentation spécifique des classes moyennes dans certains organes consultatifs;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organismes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la propriété intellectuelle, Arrête : CHAPITRE Ier. - Section de la propriété industrielle

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle : a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en matière de propriété industrielle : Mmes : - BUYDENS, Mireille, avocate et professeur d'université; - FRANCQ, Caroline, avocate; - GOVAERE, Inge, professeur d'université; - PUTTEMANS, Andrée, avocate et professeur d'université; - VAN OVERWALLE, Geertrui, professeur d'université;

MM. : - DE GRYSE, Ludovic, avocat; - DE VISSCHER, Fernand, avocat et professeur d'université; - LONDERS, Ghislain, Conseiller à la Cour de Cassation; - REMICHE, Bernard, avocat et professeur d'université; - VANHEES, Hendrik, professeur d'université; b) en tant que représentants des mandataires agréés : MM.: - GEVERS, Florent; - LEHERTE, Georges; c) en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations d'entreprises : MM.: - LEYDER, Francis, Total Petrochemicals Research; - MESSELY, Marc, Bekaert; - PILATE, André, Umicore; - STEENLANT, Jan, FEB; - THEUNIS, Patrick, Agfa-Gevaert; - VERHAMME, Michiel, UNIZO; d) en tant que représentants des organisations des consommateurs proposées par le Conseil de la consommation : Mmes : - FEY, Nathalie, CRIOC; - VAN DEN BROECK, Aline, CRIOC.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle : a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en matière de propriété industrielle : Mmes : - DAUWE, Brigitte, avocate; - DE KEERSMAEKER, Christine, avocate; - DOUTRELEPONT, Carine, avocate et professeur d'université; - JANSSENS, Marie-Christine, professeur d'université; - LHOEST, Françoise, juge;

MM. : - DE MEYER, Carl, avocat; - GLAS, Geert, avocat; - GRANATA, Samuel, avocat; - MAEYAERT, Paul, avocat; - STROWEL, Alain, avocat et professeur d'université; b) en tant que représentants des mandataires agréés : Mmes : - DE CLERCQ, Ann; - VAN MALDEREN, Joëlle; c) en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations d'entreprises : Mmes : - HAESTIER, Anne, Exxon Mobil; - NARMON, Gisèle, Alcatel Bell; - VAN CAMPENHOUT, Nancy, UNIZO; - VANDEGUCHT, Anne, Solvay;

MM. : - VAN BORM, Werner, Janssen Pharmaceutica; - WALSCHOT, Francis, AGORIA; d) en tant que représentants des organisations des consommateurs proposées par le Conseil de la consommation : MM.: - VANDERCAMMEN, Marc, CRIOC; - MEIRSMAN, Adriaan, CRIOC.

Art. 3.M. DE VISSCHER, Fernand, est désigné comme président de la section de la propriété industrielle. CHAPITRE II. - Section du droit d'auteur et des droits voisins

Art. 4.Sont nommés membres effectifs de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle : a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise en matière de droit d'auteur et de droits voisins : Mmes : - BRISON, Fabienne, avocate et professeur d'université; - DE KEERSMAEKER, Christine, avocate; - DOUTRELEPONT, Carine, avocate et professeur d'université; - DUSSOLIER, Séverine, professeur d'université; - JANSSENS, Marie-Christine, professeur d'université; - LHOEST, Françoise, juge;

MM. : - BERENBOOM, Alain, avocat et professeur d'université; - GOTZEN, Frank, professeur d'université; - MICHAUX, Benoît, avocat; - STROWEL, Alain, avocat et professeur d'université; b) en tant que représentants des ayants droit : Mmes : - LABOUVERIE, Nicole, PROCIBEL; - GYBELS, Marie, SOFAM;

MM. : - CRIEL, Wim, FEBELMA; - VANDEN DORPE, Jean-Pierre, RTBF; - VLOEBERGHS, Serge, ARTHENA; c) en tant que représentants d'organisations d'entreprises : MM.: - MIGNOLET, Frédéric, UCM; - STEENLANT, Jan, FEB; - WALSCHOT, Francis, AGORIA; d) en tant que représentants des organisations des consommateurs proposées par le Conseil de la consommation : MM.: - THIBAUT, Hughes, TEST-ACHATS; - VANDERCAMMEN, Marc, CRIOC;

Art. 5.Sont nommés membres suppléants de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle : a) en tant que personnes reconnues pour leur expertise en matière de droit d'auteur et de droits voisins : Mmes : - BUYDENS, Mireille, avocate et professeur d'université; - CAPIAU, Suzanne, avocate et professeur d'université; - JOACHIMOWICZ, Ariane, avocate; - VAN DER PERRE, Katrien, professeur d'université;

MM. : - DENEUTER, Didier, avocat; - LARDINOIS, Jean-Christophe, avocat; - LONDERS, Ghislain, Conseiller à la Cour de Cassation; - TRIAILLE, Jean-Paul, avocat et professeur d'université; - VANHEES, Hendrik, professeur d'université; - VOORHOOF, Dirk, professeur d'université; b) en tant que représentants des ayants droit : Mmes : - LIBERT, Carine, SABAM; - VERCRUYSSE, Lut, VRT;

MM. : - CONINX, Stef, MUZIEKCENTRUM Vlaanderen; - MAETERLINCK, Olivier, IFPI; - YOUNG, Frédéric, SACD; c) en tant que représentants d'organisations d'entreprises : - Mme STAMOS, Theodora, Belgacom; MM. : - DRESSE, Patrice, FEDIS; - VERHAMME, Michiel, UNIZO; d) en tant que représentants des organisations des consommateurs proposées par le Conseil de la consommation : - Mme DRYKONINGEN, Danielle, TEST-AANKOOP; - M. POITOUX, André, CGSP.

Art. 6.Mme JANSSENS, Marie-Christine, est désignée comme présidente de la section du droit d'auteur et des droits voisins. CHAPITRE III. - Entrée en vigueur

Art. 7.L'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la propriété intellectuelle entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 15 décembre 2005.

M. VERWILGHEN