14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété Intellectuelle, modifié par l'arrêté ministériel du 23 avril 2007, Arrête :

Article 1er.Est acceptée, la démission présentée par M. Jan Steenlant, FEB, membre effectif de la Section « Propriété Industrielle » et de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété Intellectuelle, en tant que représentant d'entreprises ou d'organisations d'entreprises.

Art. 2.Est nommée au sein du Conseil de la Propriété Intellectuelle pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Madame Sarah De Greef, membre effectif de la Section « Propriété Industrielle » et de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété Intellectuelle, en tant que représentante d'entreprises ou d'organisations d'entreprises.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 septembre 2007.

M. VERWILGHEN