8 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant modification de la composition du Conseil de la Propriété intellectuelle

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2009 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant démission et nomination de deux membres du Conseil de la Propriété intellectuelle, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées, les démissions présentées par : - Mme Clarisse RAMAKERS, UCM, membre effectif de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante d'organisations d'entreprises; - Mme Joëlle VAN MALDEREN, membre suppléant de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante des mandataires agréés; - M. Jean-Pierre VANDEN DORPE, RTBF, membre effectif de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des ayants droit; - M. Antoon SCHOCKAERT, UNIZO, membre suppléant de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant d'organisations d'entreprises; - M. Georges LEHERTE, membre effectif de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des mandataires agréés.

Art. 2.Sont nommés au sein du Conseil de la Propriété intellectuelle pour la durée du mandat du membre qu'ils remplacent : - Mme Joëlle VAN MALDEREN, membre effectif de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante des mandataires agréés, en remplacement de M. Georges LEHERTE; - M. Jonathan LESCEUX, UCM, membre effectif de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant d'organisations d'entreprises, en remplacement de Mme Clarisse RAMAKERS; - M. Simon-Pierre DE COSTER, RTBF, membre effectif de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des ayants droit, en remplacement de M. Jean-Pierre VANDEN DORPE; - M. Pieter CALLENS, avocat, membre effectif de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que personne reconnue pour son expertise juridique en matière de propriété industrielle, en remplacement de Mme Caroline FRANCQ; - Mme Mien GILLIS, UNIZO, membre suppléant de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante d'organisations d'entreprises, en remplacement de M. Antoon SCHOCKAERT; - Mr. Georges LEHERTE, membre suppléant de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des mandataires agréés, en remplacement de Mme Joëlle VAN MALDEREN.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Bruxelles, le 8 janvier 2013.

J. VANDE LANOTTE