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M.B. Index des textes publiés le 15 janvier 2013

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loi

type loi prom. 12/11/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012000703 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. - Traduction allemande type loi prom. 24/07/2008 pub. 15/01/2013 numac 2012000705 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2013011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement. - Retrait d'agrément Par décision du 21 décembre 2012, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, 218488 LOMBARD ODIER (EUROPE) SA &nb(...) type loi prom. 27/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2012055112 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Bauche, Marie Euphrosine Mme Bauche, Marie Euphrosine, née à Libin le 11 décembre 1925, divor Avant de statuer sur la demande du Directeur régional de l'Enregistrement d'Arlon, tendant à obteni(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2012000666 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme Martine BAGUET, Conseiller d'Etat, est autorisée à exercer une fonction auprès de l'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives sup type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2012011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Transfert Par arrêté royal du 23 octobre 2012, M. Gauthier DEBOUVERE, attaché dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, a été transféré, à partir du 1 er novembre 2012, dans le cadre de la mobilité volont Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 15/01/2013 numac 2012014563 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2012018479 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2004 portant fixation des conditions dans lesquelles l Il s'agit de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification, comme prévu dans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2012018483 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l'organi G-007 "Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de détail en ali(...) type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012205523 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012206659 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012206828 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2008 portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013000027 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 15/01/2013 numac 2013009013 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011023 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix de l'électricité par les fournisseurs type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la liste exhaustive des critères admis pour l'indexation des prix du gaz par les fournisseurs type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2013011029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes En application de l'indice des prix à la consommation, les montants des indemnités, les droits de v(...) type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2013200155 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2012, produisant ses effets le 31 octobre 2012, M. Van Verdeghem, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Gand. Par arrêté royal du 7 janvier 2013, entrant en vigueur le 1 er janvier 2013, est acceptée(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012014482 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 08/01/2013 pub. 15/01/2013 numac 2013011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de la composition du Conseil de la Propriété intellectuelle

arrêt

type arrêt prom. 06/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012036307 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat

décret

type décret prom. 30/11/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012036294 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, signé à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012036293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012036311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan du transport pour l'année 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012036295 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif à l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote « Diensten Inclusieve Ondersteuning » par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 relatif à l'approbation et au subventionnement de projets de logement intégrés pour des personnes handicapées, en ce qui concerne la durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013035023 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les subventions, visées à l'article 38, § 1er, 1° et alinéa deux, du Code flamand du Logement, sont mises à la disposition de la VMSW type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013035024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des opérations dans le cadre de projets de logements sociaux et des frais de fonctionnement y afférents

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013200008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013200009 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des personnes handicapées instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013200010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 11/01/2013 pub. 15/01/2013 numac 2013009014 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés

avis

type avis prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2012018414 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jurgen VANKERSSCHAEVER, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan DEFOORT et Lies DU Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 août 2012. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2013031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19 septembre 2012, « Carmans Aanneningen NV », sise Kanaalstraat 14, à 4560 Lummen, a été enregistrée comme entrepreneur L'enregistrement porte le numéro ENREAS038. type enregistrement prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2013031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 septembre 2012, « Smet F&C NV », sise Kastelsedijk 64, à 2480 Dessel, a été enregistrée comme entrepreneur en assa L'enregistrement porte le numéro ENREAS 039.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/01/2013 numac 2013200171 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'auditeur **** **** sélection comparative d'auditeur (niveau A), ****, pour l'Office national de l'Emploi, Institut national d'assurances sociales pour travailleurs ****(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 2.
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