18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991, l'article 31;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut National des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut;

Vu les nouveaux statuts de l'Institut national des Radioéléments, publiés dans les annexes au Moniteur belge du 20 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2007 portant démission et nomination d'un vice-président et de membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2009 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut National des Radioéléments;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2012;

Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, comme prévu à l'article 19/1er, § 1er de la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et du Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments est accordée à Mme Marie-Pierre FAUCONNIER.

Art. 2.M. Jean-Marie STREYDIO est nommé commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments, en remplacement de Mme Marie-Pierre FAUCONNIER.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments est accordée à M. Yves DE GRAEVE.

Art. 4.M. Frank DEMEYERE est nommé commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments, en remplacement de M. Yves DE GRAEVE.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre de l'Economie et le Secrétaire d'Etat à l'Energie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier-Ministre et Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, M. WATHELET