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M.B. Index des textes promulgués le 18 décembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012003376 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation des instruments financiers type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012003377 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2013 du réglage primaire et du réglage secondaire par différents producteurs type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 24/12/2012 numac 2012014556 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions et fixant une liste de biens que la SNCB-Holding est autorisée à transférer à Infrabel type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012018473 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012018474 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 28/12/2012 numac 2012022483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 56ter, § 1er, et § 11, 2°, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour ce qui concerne les montants de référence par admission type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2012206132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012206659 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2012206828 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2008 portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 03/01/2013 numac 2012207631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès de la cour du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013000027 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 20/02/2013 numac 2013000102 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013009035 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 16/01/2013 numac 2013011006 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 15/01/2013 numac 2013011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Institut national des Radioéléments type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL BRUZZLE, pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien-être des salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 30/01/2013 numac 2013024030 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022466 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022464 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022467 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022468 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 20/12/2012 numac 2012022481 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 14/01/2013 numac 2013000020 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000132 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services de sécurité et d'urgence comme institution de formation pour l'organisation de la formation en allemand pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2013011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 10/01/2013 numac 2013011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 21/02/2013 numac 2013035163 source vlaamse overheid Ministerieel besluit houdende vaststelling van nadere regels en procedures voor de tweede verbintenisperiode voor wat betreft de indiening en verificatie van een toewijzingsaanvraag voor nieuwkomers, alsmede voor wat betreft de melding en verificatie van een volledige stopzetting van de activiteiten, een gedeeltelijke stopzetting van de activiteiten of een aanzienlijke capaciteitsvermindering van een BKG-installatie type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013200466 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté ministériel prom. 18/12/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013200467 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Service public de Wallonie chargés des missions d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

erratum

type erratum prom. 18/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022494 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
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