publié le 09 janvier 2013
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Wolf, R., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judi Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 décem(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013200032
- pub.
- 09/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Wolf, R., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Batis, J.-M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.