loi

type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2012009246 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 4 juin 2012, démission de ses fonctions est accordée à M. Christian Hex, né le (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2012009247 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 janvier 2012, démission de ses fonctions est accordée à Mme Vanzeveren, Mari(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2012015213 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable (...) Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public(...) type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012018480 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.) type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013200030 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 décembre 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mombaers, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Louvain. Il est autorisé à porter le titre honorifique - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du dixième canton d'A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013200032 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 18 décembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Wolf, R., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judi Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 18 décem(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012011514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207596 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207597 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207594 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 des divisions organiques 10 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207598 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 21/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2013011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 19/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2013021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012031870 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2012/1520 du Collège de la Commission modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2012031873 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 2011, M. Borremans, Guid(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012036267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Tervuren, Kraainem et Wezenbeek-Oppem à un aménagement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru de vache, pour ce qui concerne l'introduction d'un nouveau système d'échantillonnage type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207523 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative à la contribution personnelle que les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et les services d'aide logistique facturent à l'usager, et relative à l'indemnité que les services de garde facturent à l'usager

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des opérateurs

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013000001 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 23 juillet 2012, M. Blaes, Laurent, exerçant ses activités sous la dénomination commer Par arrêté du 23 juillet 2012, l'entreprise Copernoc, ayant comme numéro d'entreprise 0831.262.(...) type agrément prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013000003 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28 août 2012, M. Beerts, Bert, ayant comme numéro d'entreprise 0898.253.256, est agréé Par arrêté du 28 août 2012, l'entreprise Securitis, ayant comme numéro d'entreprise 0842.112.52(...) type agrément prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013000005 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 28 août 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1483 01 à l'entreprise Sécurité & Par arrêté du 28 août 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1481(...) type agrément prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013000004 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 30 août 2012, l'article unique de l'arrêté du 4 mai 2009 agréant comme « Article unique. M. Penen, Vincent, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Electr(...) type agrément prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013000002 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 9 juillet 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1442 11 à M. Brion, Eric, exerçant ses

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013000723 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 13/09/2012, l'autorisation d'exercer la profession d Par arrêté du 24/09/2012, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à (...)

avenant

type avenant prom. 24/09/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012024415 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant n° 8 au protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgées : adaptation du moratoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027190 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Grand Route, rues du Brou et Sous Waer - Bassenge type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif du quartier Arbre Saint-Michel entre deux bassins d'orage - Flémalle

communication

type communication prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013003002 source service public federal finances Administration générale de la trésorerie Avis relatif au taux d'intérêt légal Conformément à l'article 2, § 1 er , de la loi du 5 mai 1865 relative au prêt à l'int(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013200024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier (niveau C), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG12251) Une liste de 200 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est ét(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? attestation(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013200031 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 janvier 2012, page 62, de l'arrêté royal du 12 juin 2012 par lequel Mme Laleman, G., juge de paix du premier canton d'Ostende, est admise à la retraite à la date du 31 janv

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2012011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 23 octobre 2012, M. Fabrice VERDINNE, est nommé en qualité d'agent de l'Etat, d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2013 numac 2013200033 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Dans la publication, au Moniteur belge du 20 décembre 2012, page 86527, de la place vacante de juge(...)

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