19 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité du 20 avril 1965, l'article 21;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant un emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant en outre que la réforme du statut du personnel scientifique des établissements scientifiques prévoit la suppression des fonctions dirigeantes de chef de département et de chef de section;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents à la fonction intérimaire de chef de département pour assurer une présence minimale de membres au Conseil de direction et cela afin d'assurer l'application correcte des statuts du personnel tels qu'ils sont actuellement d'application;

Vu la proposition formulée par le directeur général dans sa lettre du 5 octobre 2012, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mars 2010 relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique, les mots « D. Gellens » sont supprimés.

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « 1er mars 2010 » sont remplacés par les mots « 1er mars 2012 ».

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2012.

P. MAGNETTE