publié le 09 janvier 2013
Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 28 août 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1483 01 à l'entreprise Sécurité & Par arrêté du 28 août 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1481(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
   Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4    de la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer. - Renouvellements    Par arrêté du 28 août 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité    conféré sous le n° 20 1483 01 à l'entreprise Sécurité & Confort, ayant    comme numéro d'entreprise 0894.675.936, est renouvelé pour une période    de dix ans à partir du 14 février 2013.
Par arrêté du 28 août 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1481 01 à l'entreprise Techniques de Sécurisation Alarmes et Vidéos, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale TSAV et ayant comme numéro d'entreprise 0886426382, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 24 janvier 2013.