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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Renouvellement Par arrêté du 9 juillet 2012, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1442 11 à M. Brion, Eric, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Pro Concept et ayant comme numéro d'entreprise 0885.174.884, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 13 novembre 2012.