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Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 30 août 2012, l'article unique de l'arrêté du 4 mai 2009 agréant comme entreprise de sécurité M. Penen, Vincent, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Electronic Alarm Group, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. M. Penen, Vincent, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Electronic Alarm Group et ayant comme numéro d'entreprise 0646.246.761, est agréé comme entreprise de sécurité sous le n° 20 0299 23 pour une période de cinq ans. »