SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 13 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jorissen, F., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schotte, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Steenackers, L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maroy, J.-L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 octobre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bellemont, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Gilles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. France, A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Morrens, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bonheiden.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2013, entrant en vigueur le 14 octobre 2013, est acceptée, la démission de Umbreit, J.-P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Arlon.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 février 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 18 avril 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bruynincx, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Van Hove, J., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton); - M. Cuypers, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton); - Mme Geens, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

La résidence est fixée à Malines; - M. Verhavert, P., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

La résidence est fixée à Malines; - M. Morrens, S., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

La résidence est fixée à Bonheiden; - M. Lesseliers, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Balen; - M. Janne d'Othée, O., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Marche-en-Famenne, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton); - Mme Indekeu, V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire Bruxelles.

La résidence est fixée à Saint-Gilles; - Mme Bedert, M., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Ternat; - Mme Van der Biest, S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire Termonde.

La résidence est fixée à Termonde.

Par arrêté royal du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 octobre 2013, M. Delmée, R., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

La résidence est fixée à Arlon.

Par arrêtés royaux du 17 août 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. France, G., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du premier canton); - M. Romain, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

La résidence est fixée à Anderlues.

Par arrêté ministériel du 21 août 2013, la demande d'association de M. Wauters, Ch., notaire à la résidence de Hannut, et de M. Wauters, R., candidat-notaire, pour former l'association « Charles & Reginald Wauters », avec résidence à Hannut, est approuvée.

M. Wauters, R. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Hannut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.