SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la nomination de Mme Collette, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 mars 2013.

Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - la désignation de M. Nys, Ch., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 13 mars 2013; - la nomination de Mme Van der Elst, V., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 mars 2013; - la nomination de Mme De Roest, E., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 30 mars 2013.

Par arrêté royal du 28 janvier 2013, la désignation de Mme Larcin, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2013.

Par arrêtés royaux du 11 février 2013 : - Mme Evers, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un période de cinq ans à partir du 7 avril 2013; - la désignation de Mme Van Den Heede, V., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2013; - la désignation de M. Olivier, Ph., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 mars 2013.

Par arrêté royal du 18 février 2013, la désignation de M. Poels, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 mars 2013.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.