arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2013 pub. 06/03/2013 numac 2012207035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. 18/01/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013003034 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2007 modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013009100 source service public federal justice Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 11 décembre 2012, Isabel VERKERK est en qualité d'agent de l'Etat, dans la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Charles est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 17/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011108 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011109 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant sur le transfert à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du montant prévu à l'arrêté royal du 20 décembre 2012 portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice et autres dépenses découlant de la réforme des carrières du quatrième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011110 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant sur le transfert à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du montant prévu à l'arrêté royal du 25 août 2012 portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 21/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013022119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013200435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2012 fixant les délais de préavis pour les ouvriers des services ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013200609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de cabines pour les engins de génie civil et les machines agricoles, situées dans l'entité de Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013200703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (1) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013200704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grands magasins (1) type arrêté royal prom. 20/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013200610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour les planchers surélevés pour les bâtiments de bureaux professionnels, situées dans l'entité de Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de l'Iran type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2012 soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Somalie type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 22/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Syrie type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013018107 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 février 2013, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er avril 2013, à M. DESMEDT, Albert, qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 05/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013201136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201220 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 février 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 février 2013, l'agrément pour l'élaboration et la révision de plans communaux d'aménagement octroyé à M. Olivier Chenu Un arrêté ministériel du 4 février 2013 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours (...)

décret

type décret prom. 24/01/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013029170 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 type décret prom. 24/01/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013029171 source ministere de la communaute francaise 24 JANVIER 2013 - Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, ainsi que l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 type décret prom. 24/01/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013029172 source ministere de la communaute francaise 24 JANVIER 2013 - Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 type décret prom. 13/12/2012 pub. 06/03/2013 numac 2013200768 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 13/12/2012 pub. 06/03/2013 numac 2013200769 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement de la Région de Bruxelles-Capitale - Appel à candidature Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les Echevins, A l'occasion de cette n Pour rappel, cette ordonnance vise : - à créer, par la voie de conclusion de contrats avec les c(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013201276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/02/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013201277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu'elles prennent en gestion ou en location

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201210 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Agréments Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, M. BEELEN Zjef, domicilié à 3520 ZONHOVEN, Hortweidenweg 67, est agréé en qualité d'expert qual(...) type agrément prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201209 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Agréments Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, M. BERBIERS, Christophe, domicilié à 4682 HOUTAIN-SAINT-SIMEON, rue du Vicinal 78, est agréé en(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201275 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur BASTOGNE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 adopte provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne en vue de l'inscription(...) - d'une zone d'activité économique industrielle; - d'une zone d'activité économique mixte; - (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013003055 source autorite des services et marches financiers Autorité des services et marchés financiers Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des ser(...) La société exercera ses activités en Belgique via sa succursale située à L2015 Luxembourg, Rue Eras(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013015040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 11 février 2013, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général du Grand-Duché de **** à ****, avec comme circonscription consulaire toute la **** type consulats étrangers prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013015039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement **** étrangers en **** **** 28 janvier 2013, ***** a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul générale du Royaume du **** à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces d'A type consulats étrangers prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013015042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 janvier 2013, M. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à **** avec comme circonscription consulaire la province de **** type consulats étrangers prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013015043 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 29 janvier 2013, M. Jean-Pierre ROUSSEAU a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République française à Liège avec comme circonscription consulaire la province de L

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013020012 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 8 mars 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance : - Projet d'ordonnance portant approbation du compte général(...) - Rapporteuse : Mme Olivier P'Tito. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013020013 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vandredi 8 mars 2013, à l'issue du point 3 de l'ordre du jour du Parlement 1. Question orale : (*) Question orale (n° 79) de M. Jacques(...) 2. Questions d'actualité (**). ________ (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013029106 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme permettant d'enseigne Session 2013 - Appel aux candidats Le jury précité, institué par l'arrêté du Gouvernement de la (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indices février 2013 Moyen(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Lesur, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV HN Transport & Distribution », en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Masson, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Tailormade Logistics and Transport Group », en qualité de collecteur et de transporte L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Alvin A. & Cie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Flamée, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Marquenie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Van Den Wyngaard Recycling », en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Buttiens Fruits, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans Yannique », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201236 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Bailly Courouble, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2013 numac 2013201406 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2012, la nomination de Mme Collette, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renou Par arrêtés royaux du 9 janvier 2013 : - la désignation de M. Nys, Ch., substitut du procure(...)

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