PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 8 mars 2012, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) 1. Projets d'ordonnance : - Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2008. - Rapporteuse : Mme Olivier P'Tito. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la Répubique de Croatie, la Répubique d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la Répubique de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006. - Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. - Rapporteur : M. René Coppens. - Discussion. 2. Interpellations : - 1.Interpellation de Mme Brigitte De Pauw à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative, et Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la composition équilibrée des jurys de concours ». 2. Interpellation jointe de Mme Barbara Trachte concernant « la participation des femmes à la démocratie locale ».3. Interpellation jointe de Mme Elke Van den Brandt concernant « l'égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail ».4. Interpellation jointe de M.Bea Diallo concernant « la contruction de projet professionnel (CPP) et la question du genre ». 5. Interpellation jointe de Mme Nadia El Yousfi concernant « la politique de l'emploi en Région bruxelloise et la question du genre ».6. Interpellation jointe de Mme Céline Fremault concernant « l'accès des femmes au logement ».7. Interpellation jointe de Mme Marie Nagy concernant « une approche « genre » dans les différents plans régionaux et en particulier dans le PRDD ».8. Interpellation jointe de Mme Magali Plovie concernant « la politique d'emploi à l'égard des familles monoparentales ».9. Interpellation jointe de Mme Viviane Teitelbaum concernant « les violences faites aux femmes au travers des différentes politiques régionales, leurs liens avec les pouvoirs locaux et leurs financements ».3. Questions orales : (*) Question orale (n° 249) de Mme Els Ampe à M.Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les primes linguistiques accordées aux fonctionnaires des villes, communes et ASBL communales de Bruxelles ». (*) Question orale (n° 256) de Mme Els Ampe à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les primes linguistiques accordées aux fonctionnaires de l'organisme pararégional Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communale de la Région de Bruxelles-Capitale ». (*) Question orale (n° 533) de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la mise en oeuvre de la réforme institutionnelle visant à renforcer la sécurité à Bruxelles ». (*) Question orale (n° 541) de M. Alain Maron à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le bilan du Plan crèches régional ». (*) Question orale (n° 923) de Mme Magali Plovie à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le groupe de travail « Travail » de la CIM Social-Santé ». (*) Question orale (n° 242) de M. Paul De Ridder à M. Rachid Madrane, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Irbanisme et de la Propreté publique, concernant « la lutte contre les dépôts clandestins en application du Plan propreté 2012-2018 ». (*) Question orale (n° 397) de M. Emmanuel De Bock à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le nombre de prêts hypothécaires accordés par le Fonds du Logement pour les logements acquis via un droit de superficie ». (*) Question orale (n° 398) de M. Emmanuel De Bock à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'objectif gouvernemental de 15 % de logements publics ». (*) Question orale (n° 399) de M. Alain Maron à M. Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le groupe de travail « Logement » de la CIM Social-Santé ». 4. Questions d'actualité (**).5. Votes nominatifs (***) : - Sur les projets d'ordonnance terminés. ________ (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.