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Arrêté Royal du 05 mars 2013
publié le 06 mars 2013

Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2013021019
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06/03/2013
prom.
05/03/2013
ELI
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5 MARS 2013. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission


Nomination. - Modification ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, articles 96 et 104;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. S. VANACKERE, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique.

Art. 2.M. P. DE CREM, Ministre de la Défense, est en outre nommé Vice-Premier Ministre.

Art. 3.M. K. GEENS est nommé Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique.

Art. 4.M. S. VERHERSTRAETEN, Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, est en outre nommé Secrétaire d'Etat au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 6.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, E. DI RUPO

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