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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013000148 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013000147 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013000259 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 19/04/2013 numac 2013000265 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 21/06/2013 numac 2013000392 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2012 fixant les redevances à percevoir visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 03/04/2013 numac 2013015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Chambre des représentants type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 06/03/2013 numac 2013021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2013 pub. 25/04/2013 numac 2013007094 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers constitués au cours de l'année 2013, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 05/03/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 05/03/2013 pub. 25/03/2013 numac 2013011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 05/03/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013201900 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/03/2013 pub. 05/04/2013 numac 2013029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2013 pub. 28/03/2013 numac 2013201859 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin
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