5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i), remplacé par la loi du 14 février 1961, et m), inséré par l'arrêté royal du 14 novembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 novembre 2012;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national pour l'Emploi, donné le 20 décembre 2012;

Vu l'avis 52.686/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 février 2013 en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, remplacé par l'arrêté royal du 16 mai 2003 et modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 2004, 28 mars 2007, 21 décembre 2009 et 1er février 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, les mots ", 3°bis" sont insérés entre les mots "2°, 3°" et les mots "ou 4°";2° dans l'alinéa 11, les mots ", 3°bis" sont insérés entre les mots "2°, 3°" et les mots "ou 4°".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK