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M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, application de l'article 3, § 1 er , 3° En application de l'indice des prix à la consommation, le montant du seuil de 4,17 euros, visé à l'(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 13/03/2013 numac 2012206363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/03/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013009108 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013009116 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur le 28 février 2013 au soir, Mme Menten, M., greffier au tribunal de première instance de Hasselt, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal du 17 février 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2012 au soir, M. Neir(...) type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013014055 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013022131 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture type arrêté royal prom. 23/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013200378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 13/03/2013 numac 2013200404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la prime de fin d'année en 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 05/03/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 13/03/2013 numac 2013201206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201608 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 6 mars 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Ponente, A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans La résidence est fixée à Aubel. Par arrêtés ministériels du 6 mars 2013 : - est désigné (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013018130 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 20 février 2013, sont promues par avancement de classe à la classe A3 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire, à partir du 1 er novembre 2012 et portent Aux services centraux : - Mme Georges, Brigitte, attaché (A2), dans le cadre linguistique frança(...) type arrêté ministériel prom. 05/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. 13/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201163 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2013 du 14 février 2013 Numéro du rôle : 5291 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 47bis, § 6, du Code d'instruction criminelle, tel que cet article a été modifié par l'article 2, 2°, de la lo La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du prés(...)

décret

type décret prom. 08/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201483 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage "Nederlands" de l'éducation de base (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 13/03/2013 numac 2013035047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'Nederlands' de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201328 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5, 6, 7/1 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "master in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "XIOS Hogeschool Limburg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende" type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat in het winkelmanagement"

avis

type avis prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013018157 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Alain BEECKMANS. Toute personne peut prendre co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013027071 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Ourquelle D1-D2 et Ourquelle D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen

décret

type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nancy Van Gaever, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. James Tas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201422 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL THM Distribution, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201424 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bâtir Rénover Gérer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Müller, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201423 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jacobs A. Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Kipp-Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CVBA Biogas Vlaanderen », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maintenance industrielle wallonne, en qualité de collecteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Verstraete », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Walkro Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recymetal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013018128 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 18 février 2013 : A partir du 1 er dé - M. Buyens, Jan, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux. Un recours en a(...) type nominations prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013018127 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 30 janvier 2013 : A partir du 1 er dé - M. Hutsebaut, Timothy, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux. Un recou(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013022122 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 février 2013, Par le même arreté, M. Giaccio, Christophe, est nommé audit Comité de gestion, en qualité de membre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/2013 numac 2013201578 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - de Nivelles : 1 ; - de Liège : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 avril 2012; - d'(...) Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 29 janvier 2013; - de Marche-en-Famen(...)
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