8 FEVRIER 2013. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs **** du domaine d'apprentissage "****" (néerlandais) de l'éducation de base (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs **** du domaine d'apprentissage "****" (néerlandais) de l'éducation de base.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs **** du domaine d'apprentissage "****" (néerlandais) de l'éducation de base est sanctionné.

Art. 3.Le présent décret et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs **** du domaine d'apprentissage "****" (néerlandais) de l'éducation de base entrent en vigueur le 1er février 2013.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

****, le 8 février 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. **** **** Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des **** ****, P. **** _______ Note

(1) Session 2012-2013. Documents :

-

Projet de décret

:

1844 - N° 1

-

Rapport

:

1844 - N° 2

-

Texte adopté en séance plénière

:

1844 - N° 3

Annales : - Discussion et adoption : séance du 6 février 2013.