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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 08/02/2013 pub. 14/08/2014 numac 2014024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative instituée en vertu de l'article 74 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

décret

type décret prom. 08/02/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013031858 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décret instituant une centralisation financière de la trésorerie de la Commission communautaire française et de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle type décret prom. 08/02/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013200992 source autorite flamande Décret relatif à une utilisation durable des pesticides en Région flamande type décret prom. 08/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201483 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage "Nederlands" de l'éducation de base (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2013 pub. 12/03/2013 numac 2013035247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 6, 7 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de mission type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013035349 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions pour les démonstrations éducatives et les essais scientifiques dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2013 pub. 27/05/2013 numac 2013035416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre pour l'accréditation de formations, deuxième tour type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013201366 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "master in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "XIOS Hogeschool Limburg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013201370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de grafische en digitale media » , dispensée par l'Artesis Hogeschool Antwerpen

circulaire

type circulaire prom. 08/02/2013 pub. 08/03/2013 numac 2013000072 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 72 relative à l'assistance en justice des membres du personnel des services de police qui sont victimes d'actes de violence ou de fausses plaintes type circulaire prom. 08/02/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013000391 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 72 relative à l'assistance en justice des membres du personnel des services de police qui sont victimes d'actes de violence ou de fausses plaintes. - Traduction allemande
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