SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur le 28 février 2013 au soir, Mme Menten, M., greffier au tribunal de première instance de Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2012 au soir, M. Neirynck, D., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2013, produisant ses effets le 31 décembre 2012 au soir, Mme Bucquoi, A., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur le 28 février 2013 au soir, Mme Carsau, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2013 au soir, Mme Seynaeve, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2013, l'article 1er de l'arrêté royal du 3 octobre 2012, par lequel Mme Belotti, M., est nommée greffier au tribunal de police de Charleroi, est remplacé par « est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de police de Charleroi, Mme Belotti, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi ».

Par arrêtés royaux du 25 février 2013, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, M. Laurent, B., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Beeken, N., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Lal, E., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 janvier 2013, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Ciglia, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 17 février 2013, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Verviers et d'Eupen, Mme Delhougne, N., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 février 2013, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Wens, E., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 mars 2013 : - Mme Vervoort, T., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand : Mme Van Durme, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dhont, D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : M. Grosjean, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Guerreiro, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Schuddinck, V., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Leffin, R., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2013; - Mme Evrard, S., collaborateur sous contrat au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.