7 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret forestier du 13 juin 1990, notamment l'article 41bis, § 2, inséré par le décret du 18 mai 1999 et modifié par les décrets des 30 avril 2004 et 7 décembre 2007;

Vu le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, notamment l'article 13, § 2, modifié par les décrets des 19 juillet 2002 et 7 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 25 octobre 2012;

Vu l'avis 52 306/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 novembre 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 portant octroi d'une subvention à divers opérateurs pour la gestion naturelle, forestière et terrienne au moyen d'emplois verts durables accessibles aux travailleurs de groupes cibles, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 3°, le membre de phrase « a été reprise en annexe I » est remplacé par le membre de phrase « est disponible sur le site web www.natuurenbos.be de l'Agence »; 2° au point 4° le membre de phrase « des travailleurs d'insertion tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle » est remplacé par le membre de phrase « des travailleurs de groupes cibles tels que visés à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à l'économie de services locaux ».

Art. 2.Dans l'article 2, § 2, du même arrêté, le membre de phrase « l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1999 fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature agréées pour la gestion de terrains et portant l'octroi de subventions » est remplacé par le membre de phrase « l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 fixant les conditions d'agrément de réserves naturelles et d'associations de défense de la nature gérant des terrains et portant l'octroi de subventions ».

Art. 3.Dans l'article 5, 2°, du même arrêté, les mots « le demandeur » sont remplacés par les mots « l'acteur ».

Art. 4.Dans l'article 6, § 2, 6°, du même arrêté le membre de phrase « (entreprise d'insertion, division d'insertion, atelier social) » est remplacé par le membre de phrase « l'économie de services locaux ou l'atelier social ».

Art. 5.Dans l'article 9, § 1er, 1°, du même arrêté, le membre de phrase « une entreprise d'insertion ou une division d'insertion » est remplacé par le membre de phrase « l'économie de services locaux ».

Art. 6.Dans l'article 10, § 2, du même arrêté, les mots « la division d'insertion, de l'entreprise d'insertion ou de l'atelier social » sont remplacés par les mots « l'initiative agréée d'économie de services locaux ».

Art. 7.Dans l'article 10, § 3, du même arrêté, les mots « la division d'insertion, de l'entreprise d'insertion » sont remplacés par les mots « l'initiative agréée d'économie de services locaux ».

Art. 8.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots « du demandeur » sont remplacés par les mots « de l'acteur ».

Art. 9.L'article 13 du même arrêté est abrogé.

Art. 10.L'article 14 du même arrêté est abrogé.

Art. 11.L'annexe Ire du même arrêté est abrogée.

Art. 12.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE