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M.B. Index des textes promulgués le 8 janvier 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au protocole d'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au barème basé sur l'expérience type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 15/01/2013 numac 2012014563 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance : 1955 type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, instituant le "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'ajustement de l'allocation sociale complémentaire et modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2009 relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de 20 travailleurs au moment où celle-ci cesse ses activités (1) type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux chèques-repas type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation des efforts sectoriels de formation dans l'industrie du diamant pour les années 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2012207111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 29/01/2013 numac 2012207181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance du verre automobile, situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 8 février 2011 modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative à un régime temporaire collectif de suspension complète ou partielle de l'exécution du contrat de travail dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 06/05/2013 numac 2012207229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au droit à la formation type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la conversion des éco-chèques type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2011-2012 type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des ouvriers ressortissant à la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2012207302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 15/01/2013 numac 2013009013 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 18/09/2013 numac 2013012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts de formation et d'apprentissage des groupes à risque 2011-2012 type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 05/03/2013 numac 2013014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 et portant exécution de certaines dispositions de cette convention type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 20/02/2013 numac 2013015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal établissant des règles provisoires dont les effets sont identiques à ceux du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 18/01/2013 numac 2013018022 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et véterinaire type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 11/09/2015 numac 2015014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/01/2013 pub. 14/12/2020 numac 2020043872 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 et portant exécution de certaines dispositions de cette convention. - Traduction en langue allemande de la version fédérale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/01/2013 pub. 15/01/2013 numac 2013011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant modification de la composition du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 08/01/2013 pub. 01/02/2013 numac 2013011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 08/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/01/2013 pub. 25/02/2013 numac 2013029116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

erratum

type erratum prom. 08/01/2013 pub. 22/01/2013 numac 2013014013 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Erratum type erratum prom. 08/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Errata

document

type document prom. 08/01/2013 pub. 15/02/2013 numac 2013035169 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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