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M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2000

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loi

type loi prom. 15/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000003797 source ministere des finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 - Section 15 « Coopération internationale » type loi prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000003753 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type loi prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000003754 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement type loi prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000003755 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000003 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000001129 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000001128 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 10/01/2001 numac 2000016344 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 24/02/2001 numac 2001000097 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000036270 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000036271 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2001

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001027027 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001027040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001027065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035033 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des ateliers protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035032 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand exemptant certaines catégories de personnes handicapées de l'observation des conditions de séjour en vue de bénéficier de l'assistance du "Vlaams Fonds voor Sociale integratie van Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001035053 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 1990 portant des mesures positives relatives à l'accompagnement et la formation en matière d'aptitude relationnelle et de vécu sexuel type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001035069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2001035050 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001035076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant le paiement de la dernière tranche des subventions de fonctionnement 1995 pour les instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 08/02/2001 numac 2001035077 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'informatisation pour les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001035093 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001035151 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du service à gestion séparée "Loodswezen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001035150 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Loodswezen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001035162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 22/05/2001 numac 2001035529 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la S.A. « Vlaamse Milieuholding-Asset Management » en tant que filiale spécialisée du « Vlaamse Milieuholding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 16/06/2001 numac 2001035597 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'octroi de subventions aux initiatives coordonnées de coopération institutionnelle et pédagogique transfrontalière des instituts supérieurs flamands avec des partenaires provenant de régions auxquelles s'applique la politique dite « transfrontalière » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 23/06/2001 numac 2001035683 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées de l'assistance des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées lors de la mise en oeuvre de la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001027091 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2000/MINFP/ 009 relative à l'accueil de personnes condamnées à des travaux d'intérêt général et de mineurs d'âge

erratum

type erratum prom. 15/12/2000 pub. 29/06/2001 numac 2001035698 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées. - Errata

accord de coopération

type accord de coopération prom. 15/12/2000 pub. 20/05/2005 numac 2005035559 source ministere de la communaute flamande Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le grand-duché de Luxembourg
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