15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant le paiement de la dernière tranche des subventions de fonctionnement 1995 pour les instituts supérieurs en Communauté flamande

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu la décision judiciaire du Tribunal de Première Instance à Bruxelles du 15 octobre 1999 (AR n° 12.899/96 et AR n° 13.458/96) dans laquelle la Communauté flamande est condamnée à payer la dernière tranche de la subvention de fonctionnement 1995 à l'ASBL « Economische Hogeschool Sint-Aloysius » et à l'ASBL « Hogeschool Sint-Lukas Brussel », en application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi qu'à payer l'intérêt judiciaire et les frais;

Vu les transactions;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 12 décembre 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La dernière tranche des subventions de fonctionnement 1995 d'un montant global de 516 552 166 BEF est payée à charge du crédit supplémentaire des années antérieures inscrit à l'allocation de base 40.02, programme 33.10, Instituts supérieurs, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000.

Art. 2.Le « Hogeschool Antwerpen » reçoit une subvention de 22 837 752 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 068-2216680-63 du « Hogeschool Antwerpen », Keizerstraat 15, 2000 Antwerpen.

Art. 3.Le « Hogeschool van de Provincie Antwerpen » reçoit une subvention de 15 941 005 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 091-0116717-55 du « Hogeschool van de Provincie Antwerpen », Italiëlei 112, 2000 Antwerpen.

Art. 4.Le « Karel de Grote Hogeschool » reçoit une subvention de 49 288 011 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 789-5840717-74 du « Karel de Grote Hogeschool », Generaal Lemanstraat 27, 2018 Antwerpen.

Art. 5.Le « Katholieke Hogeschool Kempen » reçoit une subvention de 36 285 725 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 789-5848646-49 du « Katholieke Hogeschool Kempen », Kleinhoefstraat 4, 2240 Geel.

Art. 6.Le « Katholieke Hogeschool Mechelen » reçoit une subvention de 24 711 543 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 230-0723300-88 du « Katholieke Hogeschool Mechelen », Zandpoortvest 13, 2800 Mechelen.

Art. 7.Le « Erasmushogeschool Brussel » reçoit une subvention de 6 749 573 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 068-2185892-24 du « Erasmushogeschool Brussel », Nijverheidskaai 170, 1070 Brussel.

Art. 8.Le « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » reçoit une subvention de 6 928 957 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 751-0001018-88 du « Hogeschool Sint-Lukas Brussel », Paleizenstraat 70, 1030 Brussel.

Art. 9.Le « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst » reçoit une subvention de 47 094 337 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 425-2031721-55 du « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst », Koningsstraat 328, 1030 Brussel.

Art. 10.Le « Katholieke Hogeschool Brussel » reçoit une subvention de 4 899 936 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 786-5847151-72 du « Katholieke Hogeschool Brussel », Nieuwland 198, 1000 Brussel.

Art. 11.Le « Katholieke Hogeschool Leuven » reçoit une subvention de 31 420 455 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 786-5485800-46 du « Katholieke Hogeschool Leuven », Abdijdreef 7b, 3001 Leuven.

Art. 12.Le « IRIS Hogeschool Brussel » reçoit une subvention de 3 836 441 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 786-5850128-42 du « IRIS Hogeschool Brussel », Poststraat 111, 1030 Brussel.

Art. 13.Le « Hogeschool Gent » reçoit une subvention de 11 062 644 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 068-2198621-46 du « Hogeschool Gent », Jozef Kluyskensstraat 2, 9000 Gent.

Art. 14.Le « Mercator Hogeschool Provincie Oost-Vlaanderen » reçoit une subvention de 19 487 462 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 091-0116627-62 du « Mercator Hogeschool Provincie Oost-Vlaanderen », Meersstraat 138D, 9000 Gent.

Art. 15.Le « Hogeschool voor Economisch en Grafisch Onderwijs » reçoit une subvention de 11 208 628 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 001-2582100-36 du « Hogeschool voor Economisch en Grafisch Onderwijs », Sint-Pietersnieuwstraat 160, 9000 Gent.

Art. 16.Le « Katholieke Hogeschool Sint-Lieven » reçoit une subvention de 36 392 436 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 440-0343891-01 du « Katholieke Hogeschool Sint-Lieven », Gebroeders Desmetstraat 1, 9000 Gent.

Art. 17.Le « Katholieke Hogeschool voor Lerarenopleiding en Bedrijfsmanagement » reçoit une subvention de 11 005 123 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 448-0734031-33 du « Katholieke Hogeschool voor Lerarenopleiding en Bedrijfsmanagement », Visitatiestraat 3, 9040 Gent.

Art. 18.Le « Katholieke Hogeschool voor Gezondheidszorg Oost-Vlaanderen » reçoit une subvention de 12 070 845 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 440-0343851-58 du « Katholieke Hogeschool voor Gezondheidszorg Oost-Vlaanderen », Sint-Lievenspoortstraat 143, 9000 Gent.

Art. 19.Le « Katholieke Hogeschool Limburg » reçoit une subvention de 31 796 125 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 784-5834592-68 du « Katholieke Hogeschool Limburg », Kunstlaan 20, 6e verdieping, 3500 Hasselt.

Art. 20.Le « Provinciale Hogeschool Limburg » reçoit une subvention de 25 950 621 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 091-0117677-45 du « Provinciale Hogeschool Limburg », Universiteitslaan 1, 3500 Hasselt.

Art. 21.Le « Hogeschool West-Vlaanderen » reçoit une subvention de 3 612 705 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 001-2584732-49 du « Hogeschool West-Vlaanderen », Sint-Martens-Latemlaan 2A, 8500 Kortrijk.

Art. 22.Le « Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende » reçoit une subvention de 23 057 378 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 474-7135311-28 du « Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende », Oostmeers 27, 8000 Brugge.

Art. 23.Le « Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen » reçoit une subvention de 30 009 409 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 717-0305147-60 du « Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen », Doorniksesteenweg 145, 8500 Kortrijk.

Art. 24.« JESODE-HATORA » reçoit une subvention de 22 612 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 091-2223021-04 de la Section des Instituts supérieurs.

Art. 25.« Sancta Maria Ronse » reçoit une subvention de 866 779 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 091-2223021-04 de la Section des Instituts supérieurs.

Art. 26.Le « Economische Hogeschool Sint-Aloysius » reçoit une subvention de 13 802 916 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 310-0004716-49 du « Economische Hogeschool Sint-Aloysius », Stormstraat 2, 1000 Brussel.

Art. 27.Le « Groep T Hogeschool Leuven » reçoit une subvention de 10 933 321 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 001-2791722-41 de l'ASBL « Groep T/subsidies », Vesaliusstraat 13, 3000 Leuven.

Art. 28.Le « Katholieke Vlaamse Hogeschool » reçoit une subvention de 11 632 100 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 403-3091651-43 du « Katholieke Vlaamse Hogeschool », Jozef De Bomstraat 11, 2018 Antwerpen.

Art. 29.Le « Sociale Hogeschool KVMW Gent » reçoit une subvention de 5 864 000 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 890-0142341-73 du « Sociale Hogeschool KVMW Gent », Sint-Annaplein 31, 9000 Gent.

Art. 30.Le « Handelshogeschool Antwerpen » reçoit une subvention de 7 283 327 BEF. Ce montant est versé au numéro de compte 000- 0455736-30 du « Handelshogeschool Antwerpen », Korte Nieuwstraat 33, 2000 Antwerpen.

Art. 31.Les montants mentionnés aux articles précédents, à l'exception des montants figurant aux articles 2, 3, 7, 8, 13, 14, 20, 21, 24, 25, 26 et 27, ne seront payés qu'après présentation des contrats respectifs de transaction signés.

Art. 32.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN