15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 1997 portant création d'un Conseil de la Culture, d'un Conseil des Arts, d'un Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture et d'une commission consultative d'appel en matières culturelles, notamment l'article 10, § 3, modifié par le décret du 30 mars 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture, notamment l'article 5, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 16 novembre 2000;

Vu la demande d'urgence, motivée par le fait que la commission d'évaluation de la musique requiert une expertise supplémentaire pour ses avis sur la musique non classique afin de renforcer la qualité de la discussion sur le plan du contenu et de son fonctionnement pratique et que cette extension doit se réaliser le plus tôt possible afin de ne pas hypothéquer l'émission d'avis sur demandes de subventionnement des projets musicaux organisés au cours des six premiers mois de l'année 2001;

Vu l'avis n° 30.943/3 du Conseil d'Etat, donné le 28 novembre 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 5, § 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture est remplacé par ce qui suit : « 2° la commission d'évaluation de la musique est composée du président, du vice-président et de trois membres de la commission de la musique du Conseil des Arts, complétés par dix experts désignés par le Ministre pour le secteur en question; »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à présent.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX