15 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 - Section 15 « Coopération internationale » (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constutition.

Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 est ajusté, en ce qui concerne la section 15 - « Coopération internationale », conformément aux totaux des programmes figurant dans le tableau des crédits ajustés annexé à la présente loi. CHAPITRE II. - Dispositions diverses

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN _______ Note (1) Références parlementaires : Session ordinaire 2000-2001 : Documents parlementaires.- Projet de loi, n° 0960/001. Texte adopté n° 0960/002. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 7 décembre 2000.

TABLEAU DU BUDGET AJUSTE pour l'année budgétaire 2000 Légende Colonne (2) : - DO : division organique. - PA : programme d'activité. - AB : allocation de base.

Check digit : les 4 valeurs à 2 chiffres correspondent aux check digits des 4 types des dépenses : - année en cours (cb1) - années antérieures (cb2) - reports de crédits de l'année en cours (cb3) - reports de crédits années antérieures (cb4).

Colonne (11) : - cnd : crédits non dissociés (entre parenthèses : les crédits pour créances d'années antérieures) - crd : crédits dissociés - fon : crédits variables des fonds organiques - tot : cnd + crd + fon.

Colonne (3) : CRIP - C : dépenses affectées au service financier de dépenses préfinanciées - R : dépenses totalement prises en considération pour la recherche et les services publics scientifiques. - I : dépenses totalement prises en considération en tant qu'investissement public - P : transfert (en tout ou en partie) à un « parastatal ».

Pour la consultation du tableau, voir image