1er MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 86, § 3, modifié par la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, notamment l'article 9, remplacé par l'arrêté royai du 21 décembre 2006, et l'article 94, remplacé par l'arrêté royal du 7 juin 2007;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, donné le 26 janvier 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 janvier 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 janvier 2009;

Vu l'urgence motivée par le fait que le monde entier traverse actuellement une crise économique et financière; la Belgique est également durement touchée. Le plan de relance présenté par [e gouvernement le 11 décembre 2008 prévoit une série de mesures destinées à rétablir la confiance à court terme et à accroître la sécurité à long terme. Le plan de relance européen annoncé par la Commission le 26 novembre 2008 appelle les gouvernements des Etats membres à prendre des mesures ciblées, promptes et temporaires, qui puissent être rapidement instaurées. Les mesures annoncées par le gouvernement s'inscrivent dans le cadre de cette recommandation. Elles doivent aider tant les ménages que les entreprises à surmonter cette période difficile;

Vu que la lumière de la recommandation européenne, le gouvernement estime primordial de conférer, dans les plus brefs détais, une base réglementaire à l'ensemble des mesures contenues dans le plan de relance du 11 décembre 2008. La plupart de ces mesures entrent en effet en vigueur le 1er janvier 2009 ou doivent produire des effets bénéfiques sur l'économie au moins à partir de cette date;

Vu que le gouvernement entend aussi adresser un signal fort aux acteurs économiques et à la population en adoptant toutes les mesures simultanément, en ce compris celles qui entreront en vigueur à une date ultérieure. En effet, le plan de relance forme un tout indivisible aux yeux du gouvernement.

Vu l'avis n° 45.869/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 janvier 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre des Indépendants, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 9, § 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, remplacé par l'arrêté royal du 21 décembre 2006, est remplacé par la disposition suivante : "3° pour le titulaire non visé aux 1° en 2°, le montant journalier est égal à 22,4220 euros. Ce montant est porté à 22,8704 euros à partir du 1er septembre 2007 et à 23,7222 euros à partir du 1er décembre 2007.

Ce montant est porté à 24,3153 euros à partir du 1er août 2009."

Art. 2.Dans l'article 94, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 7 juin 2007, le nombre "302,18" est remplacé par le nombre "308,22".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 1er mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX La Ministre des Indépendants, Mme S. LARUELLE