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Arrêté Royal
publié le 23 mars 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté du 1 er mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, so(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022131
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23/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté du 1er mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés en qualité de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants de l' organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, pour un terme expirant le 9 juin 2012 : MM. Labye. Ph., Lievens, P.-O., et Vandenberghe, D., en qualité de membres suppléants.

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