publié le 11 mars 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verstraete, B. de ses fonctions de notaire à la résidence Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 1 er(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009186
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- 11/03/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verstraete, B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Kuurne.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 1er mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à compter de ce jour, M. Vuylsteke, K., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.
La résidence est fixée à Kuurne.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.