SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2009, produisant ses effets le 6 février 2009, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme De Schutter, S. Par arrêtés royaux du 1er mars 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peeters, J. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Tongres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme Govaert, I.; - Mme Vandenhoute, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.